J.O. Numéro 264 du 15 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18085

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Arrêté du 3 novembre 2000 portant acceptation de démission d'un commissaire contrôleur élève des assurances

NOR : ECOP0000862A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 novembre 2000, la démission de M. Delavalade (Jean-Noël), commissaire contrôleur élève des assurances, est acceptée à compter du 1er juillet 2000.